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Conditions générales

RETOUR ET ECHANGES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.
Votre demande d'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les frais de retour sont à votre charge.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à votre demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez après traitment de votre demande une lettre-chèque.

LA LIVRAISON
L'expédition des colis peut se faire à travers le monde.
Expédition vers l’Europe : une participation forfaitaire de 15 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port.
Expédition vers la France Métropolitaine : une participation forfaitaire de 8 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port.
Au-delà de 250 euro HT, ce service est gratuit. Les colis sont envoyés par Colissimo Access. Pour toute commande passée avant 14h du lundi au vendredi sauf jours fériés la livraison se fait sous 3 jours ouvrés (lundi au vendredi).
Expédition vers les DOM TOM : une participation forfaitaire de 15 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port.
Expédition vers le reste du monde : nous contacter pour une demande de devis spécifique.
Pour toute demande spécifique comme une livraison sur rendez vous, nous contacter au 01 48 78 00 00

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société CABIOLA SARL, inscrite au : RCS Paris,
Siège social : 7 place Franz Liszt, 75010 Paris
Téléphone : +33 (0)1 48 78 00 00
Fax: +33 (0)1 42 82 98 87
Siret : 514 474 089 000 18
ci-après dénommée "Cabiola"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cabiola http://www.cabiola.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Ces conditions générales prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et écrite de Cabiola SARL.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cabiola et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.


LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références du catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Cabiola en téléphonant au 01 48 78 00 00.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Cabiola et l'utilisateur.
La société Cabiola s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Cabiola s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Cabiola se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour le suivi de votre commande, merci d'appeler le 01 48 78 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 18h ou sur votre compte client sur www.cabiola.com


LA LIVRAISON
L'expédition des colis peut se faire à travers le monde.

Expédition vers la France Métropolitaine, une participation forfaitaire de 8 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port. Au-delà de 250 euro HT ce service est gratuit. Les colis sont envoyés par Colissimo Access. Pour toute commande passée avant 14h du lundi au vendredi sauf jours fériés la livraison se fait sous 3 jours ouvrés (lundi au vendredi).

Expédition vers les DOM TOM, une participation forfaitaire de 15 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port. Au-delà de 250 euro HT ce service est gratuit. Les colis sont envoyés par Colissimo Access. Pour toute commande passée avant 14h du lundi au vendredi sauf jours fériés la livraison se fait sous 9 jours ouvrés (lundi au vendredi).

Expédition vers l’Europe, une participation forfaitaire de 15 euro HT est demandée, celle-ci couvre la préparation de la commande et le port. Au-delà de 250 euro HT ce service est gratuit. Les colis sont envoyés par Colissimo Express (remise contre signature). Pour toute commande passée avant 14h du lundi au vendredi sauf jours fériés la livraison se fait sous 10 jours ouvrés (lundi au vendredi).


Expédition vers le reste du monde : nous contacter pour une demande de devis spécifique.

Pour toute demande spécifique comme une livraison sur rendez vous, nous contacter au 01 48 78 00 00

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
-en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
-Par chèque, la commande sera envoyée à réception du chèque
-Paiement sur facture, ce mode de paiement doit être accordé par Cabiola et implique une confirmation écrite (fax ou email)

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande ou la facture est celui applicable au jour de la commande.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés. Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.


LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Cabiola 0148780000
RESPONSABILITE
La société Cabiola a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Cabiola s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Cabiola. En revanche, la responsabilité de Cabiola ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Cabiola ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Cabiola se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La Redoute, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Cabiola, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Cabiola ainsi que de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Cabiola,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Cabiola : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Cabiola 7 place Franz Liszt 75010 Paris France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ????? du 2 novembre 2009.
Cabiola met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Cabiola, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Cabiola ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Cabiola.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Cabiola, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cabiola. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Cabiola
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Cabiola. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Cabiola.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cabiola et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction de paris. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Cabiola ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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